Remboursement des frais de recharge à domicile pour les voitures de société.
Et les exigences techniques pour les installateurs.
Nouvelles possibilités et lignes directrices :
Résumé de la circulaire 2024/C/77 sur la recharge
à domicile des véhicules utilitaires.
Avec la circulaire 2024/C/77, le gouvernement belge a clairement défini la marche à suivre pour le remboursement des frais de recharge à domicile des véhicules de société. Ces nouvelles lignes directrices ont des implications non seulement pour les employeurs, mais aussi pour les installateurs de bornes de recharge et les opérateurs de points de charge (CPO). Dans cet article, nous examinons les points clés et les opportunités pour le secteur.
Une étape importante pour la recharge à domicile
La publication de cette circulaire fournit enfin une approche structurée pour les employeurs qui cherchent à rembourser les frais de recharge à domicile. C'est une bonne nouvelle pour l'industrie des VE, qui dispose ainsi d'un cadre important
pour mieux conseiller et soutenir ses clients.
Conditions techniques pour les installateurs
À partir du 1er janvier 2025, les nouveaux systèmes de bornes de recharge devront répondre à des conditions techniques strictes :
• Mesure précise des kWh : le système doit avoir une précision de mesure allant jusqu'à 2 % ou répondre aux normes de la classe de précision B.
• Systèmes de communication : La station de recharge doit communiquer
la consommation à l'employeur, soit directement, soit par l'intermédiaire
d'un CPO ou d'une société de crédit-bail.
Pour les installateurs, cela signifie :
• Il devient essentiel de conseiller sur la conformité des nouvelles installations.
• Possibilités d'équiper les stations de recharge de systèmes de communication intégrés ou de moderniser les systèmes existants
Terugbetaling via een vast tarief
Werkgevers kunnen elektriciteitskosten op twee manieren terugbetalen:
1 Op basis van een CREG-tarief: Dit is gebaseerd op de woonplaats van de werknemer en parameters zoals een gemiddeld jaarverbruik.
2 Nationaal tarief: Eén vast tarief zonder rekening te houden met de woonplaats.
Belangrijke spelregels:
• Het tarief mag nooit het maximale vastgestelde tarief per kwartaal overschrijden.
• Het tarief geldt voor een volledig kalenderjaar.
Voor CPO’s betekent dit dat ze flexibel kunnen inspelen op de keuze van de werkgever, mits ze de kwartaalgrenzen en de specificaties van de circulaire volgen.
Transfert de propriété des stations de recharge
Lorsqu'une station de recharge est transférée gratuitement d'un employeur à un employé, il en résulte un avantage de toute nature. Cela souligne l'importance d'une propriété claire et de conditions de transfert dans les contrats et les conseils.
Opportunités stratégiques pour le secteur
La circulaire souligne la nécessité de disposer de stations de recharge dotées de fonctions avancées, telles que des rapports détaillés et des compteurs précis. Cela offre aux installateurs et aux CPO une occasion unique de s'imposer comme des partenaires stratégiques pour les entreprises. En donnant des conseils proactifs sur la conformité et les nouvelles exigences, les acteurs du secteur peuvent renforcer leur position sur le marché,
